Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et 10 000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 29 mai 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Pascal, - LA COMPAGNIE GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour homicide involontaire

motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité du délit de présentation de bilan inexact ; "aux motifs que Pascal

Y... de lui faire connaître son droit de s'entretenir au plus tôt avec un avocat" ; Attendu que Pascal X...

A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ;

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000

Jean-Jacques Y... s'étant porté caution de M.

Jean-Michel X..., et qu'elle n'a réparé cette erreur que le 29 juin 1988 ; qu'en se bornant à relever que M.

de sortir, de se montrer ; qu'il s'évince de ces déclarations, non contestées par le prévenu, que ce dernier a eu un comportement violent de nature à impressionner vivement Jean-Luc Y... et à l'inciter

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour contravention au Code de la voirie routière, l'a condamné à 2 500 francs d'amende

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour complicité de violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à

NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

tels qu'ils sont rapportés dans l'article de Jean-Paul X... lequel, lors de son audition par la cour d'appel de Paris, a déclaré qu'il avait rigoureusement retranscrit les paroles de Jean-Marie Y... sans

Jean-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 septembre 1993, qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement