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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS ANNA MENUISERIE - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 20/05/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b683

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

INTERPROFESSIONNELLE RG N : 05/01407 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200664

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Jean-Louis X... tendant à voir prononcer le divorce entre les époux X...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170926

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007875262

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162af159547460d26ddb681

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d628

Appel

7 février 2011

7 février 2011

ORDONNANCE prononcée par M Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 janvier 2011, assisté de Patrick LOM, faisant fonction de Greffier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94716

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8c1

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME en date du 27 avril 1989 qui pour viols aggravés l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109d8

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-11.187 formé par Mme Muriel X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Procéan, société anonyme et des époux Jean-Louis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942038

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

JEAN-LOUIS demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400963

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Jean XX..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Louis K..., demeurant ..., 9°/ de M. Guy P..., demeurant ..., 10°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 11°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8dc

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Louis, partie civile, Les époux Z...

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd25b

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Jean-Louis Y..., demeurant ... "Les Gémeaux" à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 2 ) M. Didier, Pierre Y..., demeurant Quartier des Bourgeois à Bourg-de-Peage (Drôme), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea5

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Jean-Louis Y... se trouvait propriétaire d'une écurie qu'il avait achetée, plus une "cour bâtie" qui lui venait par héritage de ses parents et qui représentait la part de la parcelle 496 leur appartenant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007445

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Louis Gruter, juge-commissaire ; Que le tribunal s'est saisi d'office au motif qu'une erreur matérielle a été relevée dans le jugement du 23 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CRÉTEIL sous le numéro 808 991 533, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jean-louis

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f510f

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Jean-Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean- Louis X... ... 20260 CALVI représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle

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