Jacques X..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., 2°) de M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANT : [B] [T] né le 23 Août 1981 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Me Jacques

LE VAILLANT, Conseiller Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller, dans les conditions prévues par

circuits de factures relatifs aux verres optiques, aux boutons et aux pierres artificielles et que, moyennant une commission de 1 %, il aurait accepté la facturation par un "taxi" à son nom, de marchandises

PETITS HAUTS immatriculée au RCS de Lille n°422 390 989, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Jacques-Henri

PASTRY TRADITION DE BEAUCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 083 Représentant : Me Jacques

exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Jacques

l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, contrebande, détention illégale de marchandises

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GROS de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas

2016/ Rôle N° 14/21213 [P] [S] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Serge MIMRAM VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA S. C. I M.

ZAZZO de la SELAS JACQUES ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0222.

domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 13] Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-jacques

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Le 22 mars 1991, Monsieur Jacques Y... a commandé à la société ROBERT FOUR une tapisserie d'Aubusson pour le prix de 160.000 francs, payable à concurrence de 60.000 francs par

Michel X..., marchand de biens est dirigeant de dix huit sociétés civiles et commerciales ayant pour vocation d'effectuer des opérations immobilières. Le 27 août 1992, une S.A.R.L.

Michel X..., marchand de biens est dirigeant de dix huit sociétés civiles et commerciales ayant pour vocation d'effectuer des opérations immobilières. Le 27 août 1992, une S.A.R.L.