Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] C / [C] [B] [Y] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,

Amiens (Somme), 2, square des Troyens ; 3°) La SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ; 4°) La société JACOB

Jacob Z..., demeurant ... Niemen, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), 2 ) de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Raymond de A..., demeurant quartier Assier, 97124 Le Lorrain, 2°/ Mme Laurence de A... épouse Z..., demeurant Pointe Jacob

Rôle N° RG 22/07799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOY [W] [L] épouse [A] Entreprise [L] [A] [W] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Stéphanie JACOB

X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB

#Jakob Handte & Co. GmbH tegen Traitements mécano-chimiques des surfaces SA.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk.

width:225.78pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 12322/07 by Mihai JACOB

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

assisté de Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0726 DÉFENDEUR Monsieur [M] [F] [B] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-21231-2023-2407 du 12/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Sonia JACOB

JACOB 1 [Adresse 6] MONACO représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS - #D649 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB

substituée par Me C..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Véronique JACOB-DESJARDINS

Paul Jean Z..., - Mme Camille Z..., épouse Jacob, - Mme Véronique Z..., épouse K..., - M. Jacques Pascal Z..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant 144, vieux ..., 6 / de M.