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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2305956_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Des visas de long séjour ont été sollicités, auprès de l'autorité consulaire à Téhéran (République islamique d'Iran), pour M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAIDI, Issam, SAIDI

SIREN 982857021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/06/2026

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Créations

SAIDI, Issam

SIREN 880245303Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/02/2024

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Radiations

Saidi, Issam

SIREN 880245303Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

21/02/2024

Voir →

Créations

SAIDI, Issam

SIREN 982857021Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

04/01/2024

Voir →

Créations

Saidi, Issam

SIREN 880245303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/01/2020

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307814_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

mauvais traitements du fait de leur appartenance à l'ethnie hazara ; depuis 2021, ce groupe ethnique subit d'importantes violences et demeure l'une des cibles des forces talibanes mais aussi de l'Etat islamique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02181_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

soutient que le préfet du Var ne pouvait se fonder, pour décider de la perquisition administrative litigieuse, sur son casier judiciaire, lequel ne comporte aucune condamnation liée à la pratique d'un islam

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824136

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

d'Etat, après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, parmi les membres des juridictions administratives en activité, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois ; / 2° Le rapporteur peut se saisir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206431_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En vertu de ces dispositions, le préfet n'est tenu de saisir la commission du titre de séjour que du cas des seuls étrangers qui remplissent les conditions prévues aux articles précités, auxquels il envisage

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474090.20230530

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03415_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lorsque l'administration se fonde sur l'existence d'une telle menace pour prononcer l'expulsion d'un étranger, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens, de rechercher si

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00053_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00326_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121189_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En second lieu, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, lorsqu'il statue sur une demande d'annulation d'une décision portant refus d'une habilitation au niveau " Secret ", de contrôler, s'il est saisi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01821_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D..., dont le nom de profil affichait des symboles régulièrement repris par les mouvances djihadistes, avait publié une vidéo au contenu apologétique, que l’exploitation des supports saisis lors de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01053_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

De leur union sont nés trois enfants, B, le 13 octobre 2016, Badr Islam, le 10 mars 2020, et Othman, le 17 avril 2022.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00392

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC004239398

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

After a period of spiritual soul-searching, the applicant abandoned the Catholic faith and converted to Islam in March 1991. On 19 October 1991 she married an Algerian national, Mr A. Dahlab.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD000825713

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

  Expresses its deep concern that Islam is frequently and wrongly associated with human rights violations and terrorism;   5.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0525DEC002197121

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Radoslavova, avocate à Sofia, qui a saisi la Cour le 23 avril 2021 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention &#

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par requête enregistrée le 14 avril 2025 le directeur d'établissement a saisi le juge dans le cadre du contrôle obligatoire de la mesure prévu à l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861482

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036729909

Admin. suprême

14 mars 2018

14 mars 2018

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle