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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13199
11 mars 2021
11 mars 2021
Italie [GC], Chagos Islanders c. Royaume-Uni (déc.) et M.N. et autres c. Belgique (déc.) [GC]).
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3375acdc6046d47d5d3ed
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 juillet 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Karen OLIVIER, et, [X] ISNARD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209170_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en réplique, enregistrés les 28 novembre 2022 et 25 février 2025, l'intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601192_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Collard, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305494_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305497_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601027_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard , magistrat désigné ; les observations de Me Jeronimo, représentant M. B..., qui soutient que M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209873_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207637_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105739_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003980_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204922_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407385_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407622_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202760_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l’Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l’Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG
Source officielleTAXES
659e4485553798000884715e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 12 Septembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART
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