TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Mme Isabelle

opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Copies délivrées le : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Isabelle

rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Françoise SIMOND

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport, Madame Isabelle

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

LOISELET & DAIGREMONT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement

disposition de son bien ; qu'enfin il ne peut être tiré aucun enseignement utile du fait que sa signature apposée sur l'acte de donation serait "hésitante" en comparaison à celle de sa carte d'identité sinon

. : « Mme B... est venu en nous disant : « Jean K... a eu une super bonne idée » ; attendu l'attestation de Mme Isabelle L... qui a été mutée de son poste de secrétariat et qui est rentrée dans un état

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame [J] [V] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

venant aux droits de la BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle