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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62d79aea71d9f5effbdf2a2c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et Mme [V] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c3
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me GRANDET, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
6321713edbb9ccfcb0f379f8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [G] [V] né le 14 Août 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Yves PIERLOT, avocat au barreau de LAON INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93376
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE du cabinet HOFFMANN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
65b209bdc4cf860008dff33a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) APPELANTS ET Monsieur [K] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268f3de91be2e9f7ea21
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par Me VERFAILLIE substituant Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline BRUMM-GODET, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a48b
23 avril 2024
23 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ludovic BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Plaidant par Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Christian DE BAILLIENCOURT de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
28 mai 2008
DESPIERRES, Conseiller, lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
20 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
capital et personnel variables immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : la SCP BASSET, avocatsau barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
69e9a88bcdc6046d47376278
22 avril 2026
22 avril 2026
7] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES
Source officielle1ère Chambre
69f19197cdc6046d47ecd189
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme [O] [U] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Dorothée BONNEFOY de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56781a7b805de12b419
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
64f8167a0a9accd9695a435f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté INTIMEES
Source officielle1ère Chambre civile
6961487ccdc6046d47c5396d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représenté par Me Jonathan PORCHER de l'AARPI AMIRAL AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thibaud VIDAL de l'AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc8f6b63637c907b78e2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 3] Représentée par Me Marc BACLET, avocat au barreau de BEAUVAIS UDAF DE [Localité 7], ès-qualités de curateur de Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Assignée à secrétaire INTIMEES
Source officielleChambre Commerciale
69cdfad8cdc6046d47d1d002
1 avril 2026
1 avril 2026
immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 529 010 795 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE
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