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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01444
12 juillet 2016
12 juillet 2016
fournisseurs et services régionaux » d'Ile-de-France commun aux sociétés ErdF et GrdF ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 15-26.854 : Attendu que la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
que soient annexées à la procédure, afin d'établir la réalité des conditions de travail de Patrick X... et des relations entre l'entreprise et son personnel : -le rapport dressé par l'inspecteur des mines
Source officielle2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
, d’une part, que la pièce « S113 » comporte une photographie des bouteilles, indiquant explicitement la région de production (« Pays d’Oc ») et illustrant celle-ci avec une photographie du canal du Midi
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et du soir; - travaux nécessitant une douche : six minutes à la débauchée de midi et douze minutes à la débauchée du soir.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A
67ed9e35da9e15c513201d93
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, maître [O] relève dans le procès-verbal précité que le sol de la parcelle [Cadastre 15] est « incrusté de multiples traces de chenilles », que « trois engins de chantier à savoir une mini-pelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d060
27 novembre 2008
27 novembre 2008
la société AXA ASSURANCES répond : - que les prescriptions du contrat d'assurance relatives à l'agrément de la société de surveillance par l'APSAD sont stipulées sous peine de non-garantie ; qu'il importe
Source officiellecr
613724a2cd580146774171e6
28 janvier 1992
28 janvier 1992
A... ne comportait aucune de ces protections ; qu'il est établi, qu'après avoir ouvert cet espace, le 21 juillet 1988 vers midi, M.
Source officielleChambre Premier Président
69e9afa9cdc6046d47381b20
22 avril 2026
22 avril 2026
Au terme de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au même jour dans l'après midi.
Source officielleCour d'Appel
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6a5
30 avril 2007
30 avril 2007
Ce dernier a déposé son rapport le 19 mai 2004 dans lequel il a conclu à l'existence de désordres minimes et a chiffré le coût des travaux de reprise à une somme comprise entre 636,35 euros TTC et 1.022,16
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de819b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce même témoin précise qu'en début d'après-midi, avant l'accident, 'il était normal et ne souffrait pas', et indique que son collègue n'a pas pu continuer à travailler et a appelé quelqu'un qui est venu
Source officielle4ème chambre
DTA_2502637_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A titre liminaire, il importe de préciser que la parcelle de la requérante et le lieu d’implantation des constructions municipales sont situés en zone UD1 du plan local d’urbanisme de la commune correspondant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600271_20260223
23 février 2026
23 février 2026
avoir été condamnée le 22 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Cayenne à un peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une peine de confiscation du produit de l’infraction pour des faits d’importation
Source officielle3ème chambre
6a17cde6cdc6046d473056db
27 mai 2026
27 mai 2026
SALIBA [E] [Q] C/ [N] [D] [R] [M] TOTALENERGIES [Adresse 1] [1] CAF DE TARN ET GARONNE [2] TRESORERIE [Localité 2] [Adresse 2] CAISSE [3] MIDI
Source officielleChambre Sociale
69fd70f5cdc6046d470249ce
7 mai 2026
7 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
6162b24b4abc2618d50e04d0
18 décembre 2012
18 décembre 2012
[Z] soutient que conformément à la mission qui lui était impartie et au principe selon lequel le procès-verbal de bornage fait foi entre les parties, l'expert judiciaire se devait de déterminer le point
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fdef3ebbdffcbea6aa31
17 novembre 2011
17 novembre 2011
LIDL à ses caissières et les documents remplis par Madame [Z] [Z] au titre des dépôts du 8 juin 2007 après-midi fait apparaître que cette dernière a parfaitement respecté la procédure en vigueur, à la
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4a
13 mai 2000
13 mai 2000
Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 18/06/2001 Ayant pour avocat : Me ANTOMARCHI, 29 Rue César Campinchi - 20200 BASTIA non comparant Qualification des faits : acquisition, détention, transport, importation
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bd
13 mars 2002
13 mars 2002
en vertu d'un Mandat de dépôt du 18/06/2001 Ayant pour avocat : Me ANTOMARCHI, 29 Rue César Campinchi - 20200 BASTIA non comparant Qualification des faits : acquisition, détention, transport, importation
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4c
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Notre baisse d'activité est liée à la baisse générale et constante du marché français du funéraire qui s'explique notamment par : l'importation de produits finis d'Asie le développement de la crémation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01028
21 mai 2014
21 mai 2014
19/08/08 « Votre notification a été envoyée à notre département de comptabilité pour traitement (¿) » ; que « il ressort de ces éléments que la situation a été régularisée immédiatement dans l'après-midi
Source officiellePage 55 sur 200