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» : - dire et juger que la réalisation d'exemplaires contrefaisants de l''uvre en fer « Loup qui hurle » constitue de la part et à charge de Mme [F] [H] une contrefaçon, En conséquence, - condamner

Source officielle

1ère ch. civile

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Appel

17 avril 2024

INTIMES : Monsieur [K] [V] né le 24 janvier 1987 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me Nathalie HUREL

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Cour d'Appel

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Appel

10 janvier 2007

désigné : "ensemble des bâtiments et dépendances composant le moulin sis à Chantemerle, commune de Saint-Sever (sic ; cette désignation communale erronée est expliquée par l'expert extra-judiciaire HUREL

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Chambre procédure écrite

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T. Judiciaire

8 juillet 2025

Localité 8] n° 478 834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL

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2ème Chambre civile

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Appel

18 janvier 2024

COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [R] [E] née le 19 Mai 1981 à [Localité 5] (BURKINA FASO) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP FERRETTI HUREL

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202286_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2023, le 4 octobre 2024 et le 1er septembre 2025, la commune de Saint-Denis-de-Méré, représentée par la SCP Ferreti-Hurel-Leplatois, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202291_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Ont été entendu, au cours de l'audience publique du 28 octobre 2022 à 10 heures, en présence de Mme D'Olif, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Hurel, représentant

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Cour d'Appel

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Appel

8 avril 2014

Monsieur X... continuait à hurler plus fort, en projetant sa haine contre notre équipe de jour.

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Contrôle HSC/IC

678eba75bfd75b73b3e43ca3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

plusieurs tentatives pour aller la chercher, qu’elle semblait toutefois toujours présenter des symptômes de décompensation psychiatrique avec des propos incohérents, une sthénicité des menaces et hurlements

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Juge des libertés détent

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T. Judiciaire

10 octobre 2025

pour obtenir tout ce qu'elle peut, mais, face aux refus et aux frustrations, les réactions caractérleiles et très infantiles sont un peu moins fréquentes (se coucher au bas des portes du service pour hurler

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2ème Chambre

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Appel

18 juillet 2023

[E] l'a agressé verbalement ; - il l'a traité de 'sale pédophile' et a indiqué qu'il allait faire circuler une vidéo de lui sur internet ; - il s'est mis à hurler devant les autres clients et il a tenu

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1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a52571

Appel

16 avril 2024

gravement malade (lourde dépression)' parlait de nuisances sonores chez M. et Mme [B], au rez-de-chaussée, dans l'appartement en dessous du sien, en ces termes : « claquements de meubles horribles », « hurlements

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CHAMBRE SOCIALE B

67820ab4d30fbdc4c17b9cf7

Appel

10 janvier 2025

Vous avez alors hurlé que vous iriez « défoncer ce gros fils de pute » et « qu'il ne fallait pas se foutre de [votre] gueule car c'est dangereux ».

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7ème chambre

DTA_2304551_20250204

Administratif

4 février 2025

2022 que l'ensemble des compétences a été évalué au niveau " à acquérir " et que Mme B rencontre des " difficultés importantes en communications ", qu'elle " s'énerve très vite, se sent agressée, a hurlé

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

28 octobre 2020

Le compte rendu de la visite auprès du médecin du travail (pièce n°34), en février 2016, comporte les propos de l'intéressée qui dit ne plus pouvoir supporter les cris et hurlements de sa directrice ni

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J.L.D.

6a0f4f6ecdc6046d477b7c16

T. Judiciaire

21 mai 2026

Le médecin mentionne également des insultes et des hurlements. Il résulte de ces développements que la procédure est régulière.

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

9 février 2016

aide-soignante' » «' De plus je l' entendais ronfler' » - « Maltraitance liée à des comportements individuels » : « durant la toilette, [N] frictionne le dos du patient mais très durement Monsieur S hurle

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9e Chambre A

6162dcf6cadecb9ef7c7dffe

Appel

14 juin 2012

- contre Madame [V] [T] : « qu'est ce que vous faites là vous ' Retournez travailler dans votre bureau » « nous (sic) n'êtes qu'une folle qui hurle dans les couloirs comme d'habitude »...

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92754

Appel

24 septembre 2015

faisant état de ce qu'ayant reçu une plainte du client concernant le nettoyage des ascenseurs, et s'étant rendu sur place, il n'a pu aborder le sujet devant l'agressivité de Mme X...et en raison de ses hurlements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10423

Cassation

12 mai 2021

la suite subies de la part de Monsieur [F], mais plus généralement d'avoir, de façon répétée, agressé verbalement ses collègues, de les provoquer, de les menacer, de leur parler mal et d'hurler

Source officielle

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