CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 834 résultats pour « Hublain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172107

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

2 mai 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Occitanie à sa demande de copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources humaines

Source officielle

Page 55 sur 3392

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00126

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

effective de la personne primitivement contaminée puisqu'il intervient pour répondre à une angoisse du patient et à la méconnaissance par son soignant de l'état précis d'un tiers, potentiel vecteur humain

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au licenciement de la directrice des ressources humaines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01842

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

P..., vice-président et responsable des ressources humaines du groupe Via systems, qui, en réponse à une demande du responsable des ressources humaines de la société Via systems EMS France, précisait que

Source officielle
CC

cr

ésultait pas de l'information charges suffisantesc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02418

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

M..., directrice des ressources humaines au rectorat de la réunion expliquait que M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0a

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Joyeux Faune ", aux Mathes (pièces n° 5. 2-1 à 5. 2-35) ; qu'il pouvait ainsi être présumé que la société de droit espagnol Mobil Atlantic Espanola disposait, sur le territoire national, de moyens humains

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

613725cacd5801467742089f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

l'article L. 511 du Code de la santé publique selon lequel on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea73

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

, les époux X... auraient reçu des lettres les menaçant de souffrances physiques et Mme veuve X..., une lettre de menace de mort ; qu'ils auraient reçu également deux colis contenant des excréments humains

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Joseph Y

61372655cd58014677424bd6

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

transporté son cadavre sur les lieux de sa découverte sont démenties par les résultats de l'expertise qui a établi que les traces de sang retrouvées dans le véhicule de Joseph Y... n'étaient pas d'origine humaine

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d3

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

misérable-d'un racisme au mieux diffus ; derrière chacun de ses mots, on peut en entendre d'autres, et derrière chacune de ses propositions, on peut aussi voir le spectre des pires abominations de l'histoire humaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04668

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

l'encontre de la société France Télécom et de ses dirigeants, dénonçant la mise en place, dans le cadre des plans NEXT et ACT, annoncée en 2006, d'une nouvelle politique de gestion des ressources humaines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101027

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

X... et P..., exerçant, respectivement, les fonctions de chef de cuisine et de chef de section, elle a envoyé, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01377

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

s'est substitué et dont l'objet social était l'exécution du contrat précité, dont l'article 47 stipulait en outre que la société Vert Marine s'engageait à "apporter à la société dédiée tous les moyens humains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03137

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

irrégulière avec cette circonstance que les faits ont eu pour effet de soumettre ces étrangers à des conditions de vie, de transport, de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité de la personne humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00882

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

44,12 en 2013 et de 44,13 en 2014 ; que la Société nouvelle du Terrass Hôtel reconnaît d'ailleurs que le directeur des achats, le directeur administratif et financier, le directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481f7

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

assureur, la compagnie MATMUT à lui payer des indemnités en réparation des conséquences dommageables de l'accident ; qu'ayant constaté par ailleurs qu'elle avait contracté le virus d'immuno-déficience humaine

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420322

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Code du travail, et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé deux prévenus (Jean-Claude Z... et Daniel Y...), respectivement président et directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00436

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2022) et les productions, Mme [M], épouse [B], a été engagée en qualité d'assistante « ressources humaines » par la société Eurogroup Consulting France (la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[TX] [IK], [IR] et [NY] pour traite des êtres humains en bande organisée, M. [YG] pour traite des êtres humains, MM. [TX] [IK], [NY] et [D] pour viols en réunion, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895a8cdc6046d47bc1305

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [R] [T] [X] exerce en tant que conseillère en ressources humaines à titre indépendant sous le nom commercial ABDS Conseil RH.

Source officielle