Le 10 janvier 2018, une mise en demeure d'un montant total de 27651€ lui a été notifiée par l'URSSAF du Languedoc Roussillon.

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, et tendant à ce

Article 2 : La SOCIETE GIESPER versera à la communauté de communes Sud Roussillon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires - Vin. # Affaire 88/78.

Jean-Luc ROUSSELET M. [B] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Le 31 octobre 2017, la société CB CDB a été mise en redressement judiciaire, la société Abitbol Rousselet étant désignée administrateur judiciaire et la société [J] [K] mandataire judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Roussillon Languedoc, dont le siège est

Rousset, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/00711 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

de son environnement ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Languedoc Roussillon

Y..., fermier des droits communaux, en qualité de placier sur les marchés de la commune Le Péage de Roussillon, à raison de cinq heures de travail par semaine, le samedi matin ; que M.

B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 200 euros en réparation du préjudice né de la pratique de fouilles à nu qu’il a