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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300790

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'entreprise avait manifesté sa volonté de ne pas poursuivre le contrat, que la société civile immobilière Helden

Source officielle

Page 55 sur 299

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002458894

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

The applicant requested the Dean to be allowed to be represented by Ms Hegeman, whom he trusted. That same day Ms Hegeman requested the Dean to mediate in the conflict.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01438_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement (article 2), a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Hebmann, avocat de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f56ecdc6046d4706904a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

------------- [I], [S], [O] [B] épouse [A] C/ [E], [R], [D] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MALLET-HERRMANN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-166773

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)188 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Herrmann

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508681_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501765_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D B et Mme A C, représentés par la SCP Herman-Robin et Associés, Me Herman, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310976_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2302318_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403513_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5df

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

la société Corolle Grayling, dont le siège est ..., 3 / de la société Dumar et compagnie, dont le siège est ..., 4 / de la société des tissus René, dont le siège est ..., 5 / de la société Heymann-Lingelor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322567_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323167_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327555_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329133_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315100_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308638_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309113_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304290_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle