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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520234_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520238_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6781725e6d34da2cbdcd9d33
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Novembre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BR7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel HEFTMAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147364
22 septembre 2014
22 septembre 2014
The headman of the neighborhood ( muhtar ) was present during the search. The applicant was arrested during the search and taken to a police station.
Source officielleChambre sociale 4-6
66863d22b1dbbe3bae6004e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420812_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501547_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Hermann Jager
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501548_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Hermann Jager
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209559_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213629_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219512_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320340_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50823
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Smiths détection France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Smiths Heimann
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
[Localité 4] METROPOLE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-6
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Ioanna VOSKA de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 - Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506149_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512992_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413013_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv3
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9 janvier 1991
9 janvier 1991
Herman Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble en Belgigue, Marie X... 1, 8300 Knokke Heist, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations
Source officiellePage 55 sur 250