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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411638_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Robbe ; - et les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, pour M. A. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300077_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC002876809
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Par conséquent, le Gouvernement invite la Cour à rayer la présente requête du rôle selon l’article 37 § 1 c) de la Convention (voir, par exemple, Harrach c.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512064_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303192_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B D, ressortissant algérien, né le 7 avril 1993 à El Harrach, déclare être entré en France en 2017. Il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien le 22 février 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303390_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D A, ressortissant algérien né le 19 août 1987 à El Harrach, soutient être entré en France le 30 décembre 2020.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505089_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
M A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a retiré sa carte de séjour pluriannuelle valable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401674_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, né le 18 octobre 1983 à El Harrach (Algérie), de nationalité algérienne, a été titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans ayant expiré le 25 juin 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03406_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, né le 19 août 1992 à El Harrach en Algérie, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 1er septembre 2017 sous couvert d'une carte d'identité roumaine.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409296_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... et la société SARL Fu et A..., représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226873de91be2e9f7e9f9
27 juillet 2022
27 juillet 2022
ODILE STUTZ agissant en qualité de liquidateur de la société MP ET FILS RCS d'Agen n°442 481 438 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles HAMADACHE, avocat inscrit au barreau d'AGEN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300491
15 juin 2022
15 juin 2022
[G], un certain nombre de documents qui mentionnaient le site d'Hambach, de sorte que la garantie de la société Sace était due, sans répondre aux conclusions de cette dernière qui faisait valoir que sa
Source officiellesoc
61372360cd58014677408fac
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Hamda X..., demeurant chez M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102269_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103672_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507049_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme Naillon, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500958_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJRDP
696f4ea5cdc6046d47f71027
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[K] [L] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] ayant pour avocat Me Abderrahamane HAMMOUCH, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 1] substitué à l'audience par Me DRAME Margot Les
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