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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2507950_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501895_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501912_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2502234_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517370_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Hallot Leandri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2503958_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325565_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326142_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317361_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2404989_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430527_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430739_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434454_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2025 tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2419467_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408977_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2409470_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1956

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

The French authorities accordingly had the ship intercepted at sea, off Cape Verde, and redirected to Brest harbour (France).

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ef76c5d9057df80234

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Assisté de la SELARL PECASSOU-CAMEBRAC & Associés, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [S] [M] [K] né le 08 juin 1946 à Cambo-les-Bains de nationalité Française 7, Route d'Halsou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c8a7ca18b0008e58222

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : [P] [B] épouse [R] née le 03 Janvier 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maria HAROUT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303260_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ressortissante comorienne née le 27 décembre 2002 à Chouani-Hambou (Comores), déclare être entrée en France au cours de l’année 2019.

Source officielle

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