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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2401282_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2402503_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217625_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne aux préfets de la Seine-Saint-Denis et de police en ce qui les concernent ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218241_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220728_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221596_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224768_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226161_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300546_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409745_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410890_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411052_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411429_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05856_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03079_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04069_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307512 du 3 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401423_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire d'organiser son extraction du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand afin de lui permettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2023 à 11 heures 30 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300076_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218835_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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