d'une décision rendue le 13 février 1989 par le président du tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant bâtiment B, Le Moulin du Gua

B A,gui. Fait à Paris, le 5 janvier 2023. La vice-présidente de la 3ème section, N.

B A, représenté par Me Guele, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1983 à la préfecture du Tarn et le 11 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Pierre M.BAYSSETTE, agriculteur, demeurant au Gua

; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s863EC76E { width:219.61pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 64454/14 Sterian GULI

SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry LE GUE

du Finistère a ordonné la fermeture, pour une durée d’un mois à compter de la notification de cet arrêté, du restaurant O’FIVE situé 18 bis rue Charles de Gaulle sur le territoire de la commune de Guilers

Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

Marie-Jeanne X... avait été réellement gérante ; qu'il est amplement démontré que Marie-Jeanne X... n'a jamais réellement exercé ces fonctions de gérante, lesquelles continuaient à être assurées par Guy

société GFP connaissait aussi l'état des dettes du groupe OPA Distribution, dettes renégociées auprès des banquiers ; qu'en effet, cela ressort tant d'un télex en date du 26 septembre 1994 envoyé par Guy

#Procureur de la République m.fl. mod Guy Vedel m.fl..#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal correctionnel de Montpellier - Frankrig.#Aperitiffer - lovligheden af en national ordning.

. # Strafverfahren gegen Guy Blanguernon. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de police d'Aix-les-Bains - Frankreich. # Gesellschaftsrecht - Durchführung von Richtlinien - Bedingung der Gegenseitigkeit

ni d'opérations de transport, d'assemblage et d'immersion, toutes performances susceptibles d'être requises dans d'autres utilisations que celle visée à titre principal ; Considérant que le brevet Gulf

Christian X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand (Gironde), Ambares, ..., lotissement Le Pré du Gua, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale

procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans quatorze locaux situés à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Oil Recovery Services Limited, Gulf

Il ressort des pièces du dossier que la présente affaire concerne la prime pour la rénovation d'un logement situé sur la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers dans le département de l'Isère.

arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de : 18/ la société Louis Rolland, dont le siège est à Brest (Finistère), zone industrielle de Kereden Guilers

n'avait pas été taillée depuis de nombreuses années, que huit pommiers et un poirier étaient morts, que certains autres avaient des branches cassées et que tous les arbres fruitiers étaient couverts de gui