Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE n° 62/ 01, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, pour infraction à la législation sur

Guilherme, contre l'arrêt n° 74/ 01 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction

A C, représenté par Me Guillerot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Représentant : Me Paul GUILLET

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

X..., salarié de la société Guillet (la société), a déclaré être atteint, la société a saisi, le 1er août 2003, la commission de recours amiable de la caisse d'une demande tendant à ce que cette décision

GUILLET LHAMAS HERBERGEMENT -G.L.H.- C/ S.A.R.L.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE, [Adresse 3] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB001 C/ Monsieur [H] [K]

Soli, rapporteur publique ; - les observations de Me Guillet représentant Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002976 du 23/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître Marie-Jeanne GRIS de la SCP GUIBERT-GRIS

/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QEE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

profess du drt N° RG 23/15752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NT7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GGS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence GUIBERT

E, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant F E D, représenté par Me Guillerot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes, en

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d’annuler