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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a704772c3aeb182138c33

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708472c3aeb182138d4c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5dd71c382e8b5d9456

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART PREMIÈRE CHAMBRE- PG 01/07/2025 Ch1.1 JAF N° RG 22/03464 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWCA À l’audience de mise en état du 17 Octobre 2024, Coralie GRENET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16309b9f94e984650be49

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1630ab9f94e984650c065

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16319b9f94e984650c465

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16321b9f94e984650c76a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16345b9f94e984650ca95

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61bd4fb290a346073ff9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61be4fb290a346074011

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c24fb290a346074074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c54fb290a3460740b9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e44fb290a346074228

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e44fb290a346074234

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e64fb290a346074261

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074273

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074281

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e84fb290a346074294

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e94fb290a3460742c3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604421_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... et Mme C..., représentés par Me Grenet, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet des conclusions relatives aux frais de procès.

Source officielle

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