Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2021 et 14 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une contre-expertise médicale contradictoire afin de déterminer l'origine de la pathologie dont il souffre, l'imputabilité

POLOGNE   Le jeudi 5 décembre 2002 à 9 h 30   Le requérant   L’affaire concerne une requête (n o 31445/96) introduite par une entreprise de construction ayant son siège à Jelenia Gora (Pologne

Date of decision GALECKA, Application No. 10253/08 18/12/2012 STASZEWSKI, Application No. 20139/08 13/09/2011 SWIATOPELK-ZAWADZKI, Application No. 31176/08 20/11/2012 GOLA, Application No. 52446/08 13/

social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Karukera Holiday Inn, dont le siège social est Pointe de la Verdure à Gosier

APPELANT Monsieur Omer X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) avocats au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001356

[L] [U] né le 09 Décembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour avocat Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[S] [X] né le 13 Mars 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[J] [I] né le 01 Avril 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[N] [T] né le 18 Mai 1979 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

[F] [G] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

[N] [F] né le 17 Mai 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[R] [Y] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[P] [I] [G] né le 11 Septembre 2003 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de

[B] [A] né le 29 Mars 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

[S] [K] né le 01 Février 2000 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de rétention administrative2 de [4] comparant à l'audience assisté de Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI,

] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 2] (BÉNIN) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GOSH

[L] [J] née le 04 Juillet 1947 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GOSH