Ghislain E..., domicilié Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 3 / de M. Philippe B..., domicilié Electricité de France, ...

Jean, Ghislain, Marie, Patrice, demeurant ... (16ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR,

Jean L., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Ghislaine M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Ghislain Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 / de Mme A... Marie B..., épouse Z..., demeurant ...

Ghislaine Santangelo-le-Corroller, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Robert de G..., demeurant ..., 8°/ de Mme Claude de G..., épouse Maure, demeurant ..., 27200 Vernon, 9°/ de Mme Paule de G..., épouse Roux, demeurant ..., 92160 Antony, 10°/ de Mme Ghislaine d'B

René Y..., 2°/ Mme Julie B..., veuve Y..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., 4°/ M.

Jean-Claude X..., demeurant 98, Colbathst, Londres (Angleterre), 2°/ Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal

La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Fait à Douai, le 7 novembre 2024 La présidente de la chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention

La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier