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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007583
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499700.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ces dispositions sont applicables au litige dont est saisie la cour administrative d'appel de Marseille et n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501473.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par le décret du 17 janvier 2025, dont la suspension est demandée, le Premier ministre a rapporté le décret du 4 mai 2022 portant naturalisation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01576_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La Sarl Acor Saint-Nazaire, dont l'activité est la maîtrise d'œuvre, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762876
23 mars 2011
23 mars 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401015_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par une décision du 28 décembre 2023 dont M. et Mme D demandent l'annulation, le sous-directeur des visas a confirmé ce refus en considérant qu'il existait un risque de détournement de l'objet des visas
Source officielle9ème chambre
DTA_2401542_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par une décision du 20 novembre 2023, dont Mme D demande l'annulation, le sous-directeur des visas, a confirmé ce refus. 2.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410859_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 22 mars 2023, la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Mayenne a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine G..., M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.
Source officielleRETENTIONS
6965f972cdc6046d471ccd60
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 9 janvier 2026 à 11 heures 54, [S] [O] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA
Source officielleRETENTIONS
6965f975cdc6046d471ccd7b
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 9 janvier 2026 à 10 heures 41, [E] [K] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA,
Source officielleRETENTIONS
6965f978cdc6046d471ccdbf
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 9 janvier 2026 à 10 heures 33, [V] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA,
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d3ecdc6046d478d1ff0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
naissance 1] à [Localité 1] (12), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérante de la SARL RP ONLY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 892 562 000, dont
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f66
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301562_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ordonnance du 5 avril 2019 le tribunal administratif a désigné le Dr A... en tant qu’expert afin de déterminer, au contradictoire du groupe hospitalier du Havre, du Dr B... et de la clinique Geoffroy
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ordonnance du 5 avril 2019 le tribunal administratif a désigné le Dr A... en tant qu’expert afin de déterminer, au contradictoire du groupe hospitalier du Havre, du Dr B... et de la clinique Geoffroy
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ordonnance du 5 avril 2019 le tribunal administratif a désigné le Dr A... en tant qu’expert afin de déterminer, au contradictoire du groupe hospitalier du Havre, du Dr B... et de la clinique Geoffroy
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ordonnance du 5 avril 2019 le tribunal administratif a désigné le Dr A... en tant qu’expert afin de déterminer, au contradictoire du groupe hospitalier du Havre, du Dr B... et de la clinique Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
69dd34a4cdc6046d471ec34f
11 avril 2026
11 avril 2026
PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e635
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVESNOISE-PROMOCIL verse aux débats l'acte de bail ainsi que le décompte des loyers et charges, prouvant ainsi les obligations dont elle réclame l'exécution.
Source officiellePage 55 sur 169