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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 24 mars et 16 juin 2023 la société Enertrag Bourgogne III, représentée par Me Gelas,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers, représentées par Me Geny, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116286
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Requête n o 45285/09 Gerry MOSSOUX contre la Belgique introduite le 13 août 2009 EN FAIT Le requérant, M. Gerry Mossoux, est un ressortissant belge né en 1980.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e1
15 mai 2012
15 mai 2012
de nationalité Française ... 64110 GELOS comparant en personne INTIMEES : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Service contentieux 457 promenade des Anglais BP241 06292 NICE CEDEX 3
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004936899
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Les audiences des 12 mars et 25 juin 1996 furent reportées d’office et le 26 novembre 1996, le juge de la mise en état ayant été muté, son rôle fut « gelé » en attendant la nomination d’un
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3160
18 septembre 2006
18 septembre 2006
xa0; : article 6 inapplicable En 2000, dans le cadre d’une procédure d’enquête visant des tiers soupçonnés de délinquance commerciale à grande échelle, un tribunal de district ordonna le gel
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3c4
23 novembre 1970
23 novembre 1970
A UN SECOND COMMISSIONNAIRE, JAUFFRET, LEQUEL LE SOUS-TRAITA A LALOGE, QUI PROCEDA EFFECTIVEMENT, PAR ROUTE, A CE TRANSPORT; QU'A L'ARRIVEE DE LA MARCHANDISE, IL FUT CONSTATE QUE CELLE-CI AVAIT GELE
Source officielleChambre JAF
68e7a539033cf481c39a4822
8 octobre 2025
8 octobre 2025
barreau de LOZERE DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] [P] [V] [D] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe2
17 avril 2024
17 avril 2024
2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERY
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9eec432ce7d11a7016b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CAPI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0152, et par Me HERVE POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505955_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
cesse son activité et son classement en tant que professeur certifiée en documentation de classe exceptionnelle HEA indice 977 ; 2°) d'indemniser le préjudice moral qu'elle a subi à raison de son " gel
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85661
8 février 2001
8 février 2001
Ainsi jugé et prononcé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en chambre du conseil, le HUIT FÉVRIER DEUX MILLE UN, Où étaient présents et siégeaient : Monsieur GELLÉ, président
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57f
1 février 2011
1 février 2011
.-97435 ST GILLES LES HAUTS Comparantes et assistées de la SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ-du barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSES DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 7 décembre 2010 a été
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05c4
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SUP'ECO GESSIENNE ALIMENTAIRE, société anonyme, dont le siège social est Les Hautaines à Saint-Genys
Source officielleciv1
61372334cd58014677406c4b
7 avril 1999
7 avril 1999
Y... a déclaré surenchérir du dixième pour le compte de la société Groupe Henri Gelle (société GHG), qui le 5 juillet 1990, était déclarée adjudicataire pour le prix de 15 070 000 francs ; que, du fait
Source officiellecomm
61372303cd58014677404559
3 mars 1998
3 mars 1998
que la minoration probable de la créance A... ne suffisait pas à prouver que le plan de redressement proposé était suffisamment sérieux et enfin qu'aucune vente ne pouvait intervenir, l'actif étant gelé
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee39
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Joël X..., demeurant 18 bis, voie Gela, 70000 Froideconche, 2 / de l'ASSEDIC de Belfort-Montbéliard et Haute-Saône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901489_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904958_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
constitue une emprise irrégulière ; - la présence de cette canalisation constitue un préjudice dans le cadre de leur projet de vente de leur habitation, une zone de près de 100 m² se trouvant ainsi " gelée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402990_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
s'expose à la majoration de la redevance due pour les occupants sans titre ; le département a cherché à la reloger en lui proposant un logement social au loyer inférieur à la redevance acquittée et a gelé
Source officiellePage 55 sur 143