DE LA DÉCISION La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, fait grief à l'appelant : ' De comportement violent le 26 AOÛT 2014 à 13 heures par jet de tables, de chaises, de gamelles

Néanmoins, il s'avère que Madame [M] a trié les affaires s'y trouvant, jeté dans une première poubelle le sac, les lunettes et une gamelle de nourriture, puis déposé dans un deuxième sac les clés de maison

GAVELe greffier, M.

GalleLe greffier, signé A.

Descombes, président-rapporteur, - les explications de Me Garel, représentant Mme B.

GalleLe greffier, signé J.-F.

GalleLe greffier, signé J.-F.

GalleLe greffier, Signé J.-F.

alors que ces deux conditions sont cumulatives pour obtenir l'indemnité réclamée ; - l'intéressé n'est pas affecté de façon continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux

les déplacements de M. et Mme Z... en région Ile de France au cours des années 2006, 2007 et 2008, notamment pour se rendre aux réunions, commissions, assemblées générales et salons organisés par le GACEL

le 26 juillet, la société Tice le 25 juillet, la société Keolis [Localité 10] le 18 juillet, la société Keolis [Localité 11] le 20 juillet, la société Keolis [Localité 12] le 18 juillet, la société Garrel

René A..., demeurant immeuble Edelweiss, La Gabelle à Fréjus (83600) ; 9°) M. Séverin G..., demeurant ... ; 10°) Mme Ida Y..., demeurant ... ; 11°) M. C...

le logement s'agissant de l'accessibilité pour les enfants des bouteilles d'alcool, des médicaments, des objets tranchants et dangereux, des produits ménagers, de la peinture et de l'outillage, des gamelles

SOCIALE B ARRÊT DU 27 JUIN 2013 APPELANTE : [L] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Pierre-henri GAZEL

Comparante concluante par Me LEMAL, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me GATERRE du barreau de LAON ET : INTIMES Monsieur Michel Y... exploitant sous l'enseigne VIDEO REPORTAGE 22 Rue Roger Salengro

D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Abdelaziz X... ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me GAZEL

D... auprès des sociétés Ambulances Maritimes, Ambulances Gavel, Ambulances Erard, Ambulance O..., Ambulances Dhuime, Coulogne Ambulances, Ambulances Cantonales, Ambulances Adresiennes, Ambulances Avet

A... a refusé d’exécuter une tâche de vaisselle supplémentaire qui lui avait été donnée par le chef de cuisine, s’est mis fortement en colère, a crié et jeté des gamelles à travers la pièce.