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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f84fcdc6046d478d1568
8 avril 2026
8 avril 2026
du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CAFE DE LA GARE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f894cdc6046d478d1bb2
8 avril 2026
8 avril 2026
mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 25 AVENUE DE LA GARE
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e679
28 novembre 2001
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la Gare, dont le siège est ..., en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
jouxtant son commerce et à titre subsidiaire d'ordonner avant dire droit une expertise portant sur l'évaluation des pertes de chiffre d'affaires et de clientèles subies du fait des travaux rue de la Gare
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833574
9 mai 2012
9 mai 2012
A tendant à ce qu'elle soit condamnée à les indemniser du préjudice résultant pour eux du déplacement de la gare du télécabine du Drouvet, et, d'autre part, ordonné qu'il soit procédé à une expertise afin
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98b
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner la SAS Concessions Gare France à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201032
3 juillet 2008
3 juillet 2008
jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal des affaires de sécurité sociale, que la caisse d'allocations familiales de la Somme (la caisse) a réclamé à la société civile immobilière La Garenne
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194319
28 juin 2004
28 juin 2004
351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON, la SOCIETE NORD PECHERIES, la SOCIETE BOULONNAISE D'ARMEMENT LE GARREC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107757_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Neufchâtel-Hardelot à leur verser la somme de 3 934 235,84 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive du permis d'aménager accordé à la société Domaine de la Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, les sociétés SNCF GARES et CONNEXIONS et RETAIL et CONNEXIONS, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, saisi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300180
12 février 2014
12 février 2014
immeubles situés sur son territoire, à la suite de leur adjudication, prononcée, à la demande du liquidateur judiciaire d'une société après décision d'un juge-commissaire, en faveur de la société de la Gare
Source officielle2ème chambre
DTA_2410141_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
local d’activités sur un terrain situé 1 avenue de la Gare.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419540_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gael Deco demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit de taxe sur
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95c2
23 février 1994
23 février 1994
T., marié le 22 novembre 1955 à Mme C. sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, exploitait àSaint-Germain-en-Laye, sous l'enseigne Agence de la gare, un fonds de commerce d'agence immobilière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400841_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Gaudemet et Me Delarousse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre du parc-relais " Gare
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104316_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la SCI Côté Gare déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008000404
26 mai 1999
26 mai 1999
l'Association "Défendre Palaiseau", annulé la délibération du 25 avril 1990 par laquelle le conseil municipal de Massy a approuvé le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté dite "ZAC Carnot-Gare
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2304932, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des arrêtés des 19 novembre 2015 et 17 mai 2018, le maire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne a délivré à M.
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