B A, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparant ET DEFENDEUR SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Galina X..., - les conclusions de M.

La société des établissements Lionel Gaglio se voit confier lot terrassements, selon contrat conclu en juin 2001.

suivant : Joint les pourvois n° Y 11-27. 343 et n° S 12-17. 152 ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Véronique Y... et la société Agence Maurice Garcin

veuve [R] née le [Date naissance 5] 1934 à [Localité 10] (Drôme) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP VIARD-HERISSON-GARIN

La commune de Gaillon fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence

Mathieu Garcia et Coopérative U

Garcia et la société Coopérative U Enseigne

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES GALIAN ET AU PERIMETRE ET A LA COMPOSITION DU CSE DE L'UES GALIAN

Le transport des matériaux nécessaires à la construction a été confié à la société LAFARGEHOLCIM, laquelle a sous-traité ces prestations à la société TRANSPORT MILLO GARCIN, assurée auprès de la SA AXA

X..., gardien de la paix, dont la manche était coincée dans la portière de sa voiture ; que Mme Z... a contesté devant le tribunal de grande instance l'état exécutoire notifié le 30 décembre 1992 par l'agent

[C], engagé le 3 octobre 2001 par la société Omnium de gestion immobilière en qualité de gardien principal, a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 9 septembre 2006 avant d&apos

05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

X... a été engagé par la société Héligator à compter du 13 juillet 1998 en qualité de gardien sur le site de l'héliport de Macouria ; qu'estimant ne pas percevoir les salaires prévus ni être rémunéré des

Z... était au service des sociétés SEDCA et SADA, en qualité de gardien de nuit depuis le 13 novembre 1978 ; qu'à la suite des réclamations du salarié sur ses horaires de travail, l'employeur lui a accordé

d'interdiction, de la paille à manger à un double poney, les fautes commises par elle et ses parents, qui auraient dû redoubler de vigilance, ont constitué des faits imprévisibles et irrésistibles pour le gardien

[K] [B] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir sur les berges du Gardon, à [Localité 1] (Gard), le 27 juillet 2018, commis une exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans

son assureur, la compagnie Abeille Paix, ont assigné Mme Y... et son assureur, la compagnie Groupama, en réparation; Attendu que tout en confirmant le jugement qui avait condamné Mme Y... comme gardienne