#Euroopa Liidu Nõukogu versus Growth Energy ja Renewable Fuels Association.

#Free movement of workers - Importation of a motor vehicle - Standard fuel consumption tax ("Normverbrauchsabgabe") - Customs duties and charges having equivalent effect - Discriminatory taxation - Sixth

#Action for annulment - Commission's refusal to authorise the use of heavy fuel oils with a maximum sulphur content of 3% by mass in part of Greek territory - Directive 1999/32/EC - Sulphur content of

. # Advanced Nuclear Fuels GmbH mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Kommissionens beslutning 90/413/Euratom af 1. august 1990 om en procedure i henhold til Euratom-Traktatens artikel 83

PETROLIERS (SOMECHAPP) A CONCLU LE 19 JUIN ET LE 10 SEPTEMBRE 1970 AVEC LA SOCIETE ELF FRANCE UN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF, LIMITE AU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, DE 30 000 METRES CUBES DE FUEL

APPLIQUANT AUX PRIX LIMITES AUTORISES UNE REMISE PROPORTIONNELLE A CELLE QUE CONSACRAIT L'ACCORD DU 11 AOUT 1972 SUR LA MARGE BENEFICIAIRE DONT LA SOCIETE SUD-EST PETROLES DISPOSAIT SUR LE PRIX DE DETAIL DU "FUEL

Une dizaine de minutes après cet incident, ce dernier apparut, le canon de son fusil appuyé sur son ventre, en plein désarroi. Révolté contre le sergent, il menaça de se tuer.

QUESTIONS REDIGEES DANS LES TERMES SUIVANTS : - QUESTION N° 7 : " LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE SPECIFIEE A LA QUESTION N° 6 A-T-ELLE ETE COMMISE ALORS QUE LES COUPABLES OU L'UN D'EUX ETAIENT PORTEURS D'UN FUSIL

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le maire de Billy-Montigny a exercé le droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 41, rue des Fusillés

[R] [F] comme intermédiaire chez qui des munitions de fusil mitrailleur Kalachnikov seront retrouvées ; - imposer à M. [S] [J] de faire équipe avec M. [R] [F], sachant que M.

A B de se dessaisir des armes, soit en l'espèce cinq fusils et trois carabines, des munitions et de leurs éléments dont il est en possession dans un délai de trois mois.

; que le tribunal, saisi par la société Banca Carige Spa a, par jugement du 10 avril 2007, décidé la résolution du plan de continuation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI, la SCP Taddei-Funel

du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs que l'intention homicide paraît suffisamment caractérisée par le fait que Y... s'est rendu à proximité de la caravane occupée par la famille X... avec un fusil

B, en sa qualité de tireur sportif, a déposé auprès des services préfectoraux une déclaration d'acquisition pour un fusil à pompe de la marque Taurus, arme de catégorie C dont l'acquisition doit faire

Ils soutiennent que : - ainsi qu’il résulte du plan cadastral et de la convention signée avec la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot, ils sont propriétaires d’une bande de terrain de 62 m2 incluse

D et ont fusillé ce dernier dès leur entrée dans le bâtiment. Ce rapport indique également que le chef de ces soldats a déclaré que M.

traitement des antécédents judiciaires, pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en 2003, violences conjugales en 2009, dégradations légères en 2019 en raison d'un tir de fusil

pour menace de suicide devant les forces de l’ordre le 5 août 2006 après avoir porté des coups au visage de son père, pour propos menaçants à l’égard de son beau-frère faisant mention de l’usage d’un fusil