OCCASIONNE A SON IMMEUBLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR REJETE L'OFFRE DE LA SOCIETE CASSAR DE PROUVER PAR VOIE DE NOUVELLE EXPERTISE QUE DES AMENAGEMENTS RECENTS ET L'ELOIGNEMENT DU FRONT

Y... faisait état pour la première fois devant l'office, de sa participation le 7 septembre 1986 à un attentat manqué contre le général Z..., organisé par "le front patriotique Manuel Rodriguez", et de

(Front populaire de libération), parti interdit dès 1983 et dont tous les dirigeants ont été tués en novembre 1989 ; qu'il a été contraint d'entrer dans la clandestinité ; qu'après sa fuite, un de ses

gouvernement ; Considérant que, devant la Commission des recours des réfugiés, le requérant a fait état de plusieurs documents selon lesquels il aurait occupé des fonctions de responsabilité au sein du "Front

", mettant en doute la disponibilité des membres de la liste adverse, "Le renouveau de Mennevret", pour gérer les affaires de la commune et s'interrogeant sur la présence, parmi eux, d'un membre du Front

2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns allegations that the applicant was physically attacked and beaten on 3 August 2020, while serving his prison sentence, by a prison guard, in front

exposé dans son pays, les documents produits par l'intéressé à l'appui de ses allégations, à savoir des attestations, non circonstanciées, de personnes résidant en Algérie, et une lettre de menaces du Front

B A, se présentant comme président de l'association " Le front populaire kalédonien ", demande au Conseil d'Etat et au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) d'annuler la décision de maintenir

dépenses afférentes au véhicule Peugeot 807 ; - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la provision passée pour créances douteuses détenues sur le Front

produit, y compris le constat de commissaire de justice dressé le 23 et 24 juin 2025 ne démontrent pas une obstruction complète de la vue depuis la terrasse, située de l'autre côté de l'avenue longeant le front

. / (…). » Mme B... est affectée en qualité d’adjointe d’animation contractuelle au sein du site périscolaire Front de Gère de la ville de Vienne.

fait une spécialité de la captation d'héritages" ; "aux motifs qu' "en imputant à X... d'être un spécialiste de la captation d'héritage, Y..., plus que la personne même de X..., visait surtout le Front

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AQUITAINE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 1, Terrasse du Front du Médoc

FROST, demeurant à Dormelles (Seine-et-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

On 17 July 2018, the applicant participated in a public protest demonstration in front of the Government’s headquarters to express his dissatisfaction with changes made to the Criminal Code.

(Eure), 5 ) de la Paierie départementale de la Gironde, dont les bureaux sont terrasse Front du Médoc, Le Guyenne, à Bordeaux (Gironde), 6 ) du Centre régional de la redevance et de l'audiovisuel

Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, désirant réaliser un programme immobilier sur un terrain situé en front

September 2019   FIFTH SECTION Application no. 74009/16 Fuad Ali oglu GAHRAMANLI against Azerbaijan lodged on 30 November 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is deputy chairman of the Popular Front