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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689badf040cd0f0b3d0133f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLUG N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [S] [Y]
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201761_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le directeur de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l'association France nature environnement Bourgogne-Franche-Comté demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1306
29 octobre 2009
29 octobre 2009
From 1953 to 1962, the applicant worked in Algeria – a French territory until 5 July 1962 – in a company incorporated under French law.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
urbaine en 2013, 2014 et 2015, et d'autre part, il justifie avoir réalisé plus de 25 % de son chiffre d'affaires en zone franche urbaine au cours de cette période ; - la charge de la preuve pèse sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c7
9 mai 2007
9 mai 2007
PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION AGEFOS - PME FRANCHE-COMTE dont le siège est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00120
28 janvier 2014
28 janvier 2014
condition de l'octroi du prêt, et non à titre d'obligation dont l'inexécution est sanctionnée par la déchéance du terme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201660
16 septembre 2010
16 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de son premier moyen
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7d
9 décembre 2014
9 décembre 2014
A cette date, le siège social de la société a été transféré au Mans (72), ..., dans des locaux implantés au sein d'une Zone Franche Urbaine (ZFU).
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
urbaine, elle remplit les conditions ouvrant droit à l'exonération de l'imposition des bénéfices réalisés, même si ceux-ci sont pour partie réalisés en dehors de la zone franche urbaine ; la société est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision
Source officielleChambre sociale
68df5a2f21a269c1272039ca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Fritec s'y oppose en l'absence de tout élément de démonstration.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489734.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Edouard Fritch, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de toute construction et d’y implanter des arbustes hôtes de cette espèce, ainsi qu’en bordure de friche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302100_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300726_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300164_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " ne sont pas fondés. II.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102011_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient : - que son activité est non sédentaire ; - qu'elle bénéficiait effectivement d'une implantation matérielle en zone franche urbaine pour l'exercice clos en 2015; - qu'elle réalisait
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