En 2017, la communauté de communes " Au Pays de la Roche aux Fées ", depuis devenue Roche aux Fées communauté (Ille-et-Vilaine), a décidé de procéder à la réhabilitation d'un immeuble à usage de bureaux

Il y a en revanche lieu de mettre à la charge des requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Saint-André de la Roche et une somme de 500 euros à verser à M.

G et de Me Winckel, représentant la commune du Plateau-des-Petites-Roches. Considérant ce qui suit : 1.

A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.

Par requêtes en date du 10 septembre 1999, Maître ROCHE, successeur de Maître EUCHIN, a demandé au tribunal de commerce de Saint-Etienne, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 85-98 du 25 janvier

SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny-85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant M.

A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de La Roche-Jaudy. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'ASA Les Roches Rouges est rejetée.

Le 2 février 2021, le greffe de la maison d'arrêt de Fresnes, a transmis au greffe du tribunal judiciaire de Nanterre une déclaration d'appel, datée du 17 décembre 2020, de l'ordonnance

c/ SELARL DALLET ROCHE Le 3 décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement

Monique Y..., épouse d'Elloy de Bonninghen, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la SCEA Rocher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Roche d'Oie, dont le siège est ...

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête de M.

Le désistement de la société Rocher Mistral est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par acte enregistré le 24 mars 2023, la société Le Rocher déclare se désister purement et simplement de sa requête.

justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre pénitentiaire de Beauvais vers le Centre pénitentiaire de Fresnes

de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Le ROCH, demeurant ... ; Mme Le ROCH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement