Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que l'article R. 153-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dispose que "Lorsque

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que l'article R. 153-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dispose que "Lorsque

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 3 du décret du 6 novembre 1974 relatif au rejet d'effluents gazeux et l'article 4 du décret du 31 décembre 1974 relatif au rejet des effluents

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-2 du code des communes : "La police municipale a

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-2 du code des communes : "La police municipale a

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'Agence immobilière Stahl et de la ville de Strasbourg présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 311-4 du code forestier : "Le préfet

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan DJENAOUSSINE de l'AARPI FRIEDLAND, avocat au barreau de

TUN) Tunis Ariana 2053 - TUNISIE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

18 avenue du Vert Coteau 06400 CANNES représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

11 avenue Villermont 06000 NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

, 7 avenue de Fabron 06200 NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

Acacias LE SAN PEDRO B2 06500 MENTON représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 825 290 174 dont le siège social est sis 20 avenue de Friedland - 75008 PARIS S. A. R. L.

complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMMOBILIERE FAMILIALE DU LOGIS MODERNE, dont le siège est 39, avenue de Friedland

droits de la Cie FINANCIERE POUR LE RADIOTELEPHONE "COFIRA", venant elle-même aux droits de la société FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SA., prise en la personne de ses représentants légaux 42 avenue de Friedland

Le même jour avait lieu " l'acte IV " des manifestations de " gilets jaunes " qui s'est traduit, à Paris, par plusieurs rassemblements dont l'un dans le secteur Concorde - Etoile - Friedland.