Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401218_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour ce faire, il tient compte [notamment] de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, [et] les friches (…) ». 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l’étude d’impact, que le projet est implanté au sein d’une friche naturelle qui n’a fait l’objet d’aucune exploitation agricole depuis plus de
Source officielleChambre 1 A
626cd2b5bd20aa057d9f3754
27 avril 2022
27 avril 2022
MINUTE N° 229/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 2 A
633fc2ede633183e2ee17935
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MINUTE N° 420/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 6 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1 A
68ef2dbc8a85971c3ac20048
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N° 409/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a451
5 avril 2023
5 avril 2023
MINUTE N° 183/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
669b5300a3418ee2ae72d110
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MINUTE N° 366/24 Copie exécutoire à - Me Virginie VOILLIOT - Me Laurence FRICK Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1 A
68806d43bf1211186fbec9e7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MINUTE N° 320/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
660f94eda40f8b0008cb7329
3 avril 2024
3 avril 2024
MINUTE N° 168/24 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 2 A
679334c054e6f046d26ca3e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GEDIS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8615f
15 mai 2002
15 mai 2002
personne de son P.D.G rue Paul Paray 67430 DIEMERrNGEN représentée par Maître SCHWAB, avocat à SAVERNE INTIME ef demandeur: Monsieur Lue X... 143 rue du Bourg 67430 MACKWILLER représenté par Maître RICHARD-FRICK
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007897660
4 mars 1996
4 mars 1996
directeur et la destination des sols qui y est prévue ; que la circonstance alléguée par la commune que le terrain litigieux serait devenu, postérieurement à l'élaboration du schéma directeur, une zone en friche
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218794
8 décembre 2010
8 décembre 2010
dispositions précitées, la commission nationale a relevé que celui-ci s'inscrivait dans un ensemble commercial plus vaste et contribuerait, par l'affectation de lots vides, à réhabiliter une zone de friche
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008003575
20 mai 1998
20 mai 1998
droits sociaux de la société PBA a été vendue à la SA Spie-Trindel, cette vente ayant été subordonnée, par le même acte, à la cession à la SNC "Les Druzes", par la société PBA, d'un terrain en état de "friche
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752994
24 décembre 2020
24 décembre 2020
27 mai 2014 par lequel un permis de construire a été délivré à la société Saint-Louisienne Immobilière, la cour administrative d'appel de Paris a relevé que le terrain d'assiette du projet était en friche
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069594
11 juin 2014
11 juin 2014
dans la zone d'aménagement concerté de la Croix-Blandin sur le site de l'ancien projet de la " Cité de l'Habitat ", dont les bâtiments et les installations ont été démolis, permettra de résorber une friche
Source officielle1ère chambre
DTA_2204555_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces procès-verbaux indiquent également que le jardin est en friche, que la façade est en mauvais état des parties étant tombées et que les volets roulants ne sont pas en état de fonctionnement.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
fondées de membres de la famille A ; * l'inexploitation est indépendante de sa volonté puisque la commune d'Uzès avait un projet de préemption des parcelles, les locaux sont donc restés en état de friche
Source officielle2ème chambre
DTA_2202897_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
quelques parcelles, jouxtant également, à l'Est et à l'Ouest, des zones urbanisées, sont quant à elles faiblement urbanisées, conservant des parcelles végétalisées, dont celle de la requérante, voire en friche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207937_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
il ressort d'un courrier de Mme A du 11 août 2022 que la parcelle cadastrée section BE n° 217, assiette du projet, après avoir accueillie un temps une activité de production de foin, est restée en friche
Source officiellePage 55 sur 120