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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2403844_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot, représentant la société Photosol Développement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301470_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Marcelin, représentant M. et Mme A, et E, représentant la commune de Vendays-Montalivet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301753_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Blanquefort. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306685_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Guirriec, représentant la SCI Tolemim, et de Mme B, porteuse d'un mandat délivré le 8 avril 2025 par le maire de la commune de Bordeaux, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305762_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306432_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305377_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, substituant Me Laveissière, représentant la SCI Ithaque, et de Me Dunyach, représentant la commune d'Arcachon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204569_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant M. et Mme F, et H, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206515_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302619_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant la société IGSO, de Me Baltassat pour la commune d'Audenge et celles de Me Bellegarde pour la SCCV LP Promotion Sepia.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300699_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c5

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

FREGET, avocat, Centre d'Affaires Edouard VII, 6, rue de Caumartin 75009 PARIS Toque R 0255 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

P. 382 34504 BEZIERS CEDEX représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP FRESET NOURRIT & MARIJON, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Séverine LE BIGOT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005209_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. CLe président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005402_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. G La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006009_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le rapporteur, L. BLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101041_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. ELe président, L.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05839_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par ailleurs, l'UPP a été fondée en 2010 par l'Union des photographes créateurs et l'association Freelens respectivement créées en 1985 et en 1962 pour réunir l'ensemble des branches de la photographie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202061_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde représentant M. et Mme C - et les observations de Me Achou-Lepage représentant la commune de Roaillan, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105970_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle

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