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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66fce3fe8d6ea26f688da945
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me TANGUY HARDY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088344bb525fe3cfd9fa
16 avril 2024
16 avril 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [L] C / [W] [G] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielleJAF section 1 cab 2
679bd26243b3d977d8ccd818
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Yasmina GOUDJIL, Avocat, #PN337 DÉFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 1] [Localité 11] / PHILIPPINES Non comparante ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3efcdc6046d479b2727
21 mai 2026
21 mai 2026
DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [V] [G] Chez Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine PARENT- ROSENTHAL, Avocat, #A0315 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a43fcdc6046d479b2cea
21 mai 2026
21 mai 2026
G0788 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Me Mélissa RIBEIRO, Avocat, C1769, substituée par Me Marie GUIMARD, Avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7da
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellecr
613725edcd58014677421984
5 septembre 2000
5 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01626
20 décembre 2023
20 décembre 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f55
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc8
25 avril 2023
25 avril 2023
[Z] de quitter le territoire français.
Source officielle20e chambre
650d318c71dfcd831820161a
15 août 2023
15 août 2023
Localité 5] Représenté par Me Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0311 Le préfet des [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MATHIEU
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fb4dd062d9f810e171d
1 avril 2025
1 avril 2025
est compétent et que la loi française est applicable concernant l'action en divorce et les obligations alimentaires ; DIT que le juge français est compétent s'agissant du régime matrimonial des époux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412501_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
S’agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610152_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005
3 juillet 2007
3 juillet 2007
France ).
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SELAFA MJA, Me [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMA ARCHITECTURE.
Source officielleJld
6973d0c5cdc6046d477b1d22
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[H] [I] est l’objet d’un arrêté l’obligeant de quitter le territoire français en date du 3 janvier 2026.
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae025852d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VWR INTERNATIONAL Représentant : Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.A.S.
Source officielle11ème civ. S3
6975c4eccdc6046d47a31b64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Le 9 janvier 2026 Le Greffier abrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 55 sur 989
MATHIEU, Franck, MATHIEU
02/06/2026
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LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice
29/05/2026
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BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT
21/05/2026
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CAPOCASA, Mathieu, Franck, Joseph
20/03/2026
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Etablissements MATHIEU Franck
13/02/2026
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