Lionel JOURDAIN, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

CDC HABITAT SOCIAL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Novembre 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

causes.Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Jean Claude X... né le 25 Mai 1949 à ROUEN (76)de nationalité française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 février 2008, les parties en ayant été préalablement

Monsieur Alain-François Y... Monsieur Yonus Z...

Monsieur Alain-François Y... Monsieur Memik Z...

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2013 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Mouna Y... épouse X... née le 02 Août 1978 à TUNIS - TUNISIE - 64100 ... 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY

NOVEL, membre de la SELARL ELAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00352 AFFAIRE : Jacky Lionel X...

MINUTE N° 22/541 Copie exécutoire à : - Me Lionel VEST - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires ESPELIDO représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE GENERALE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE GENERALE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SASU CARMILA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant)

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La société AGI - AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES RESIDENCES DE [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel