[C] fait valoir que l'assemblée générale a rejeté sa demande de réinscription sans tenir compte des formations dispensées par le centre de formation continue des experts près la cour d'appel de Paris qu'il

[C] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° H 24-60.017 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le tiers appelé en intervention forcée devient partie à l'instance ; que le droit d'appel appartient à toute

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire qu'au jour où il a été formé, l'appel de M.

Il a été formé opposition à cette ordonnance qui a été signifiée le 27 janvier 2021 à M. [F] [R], gérant de la société. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

X..., font grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée de l'immeuble appartenant à M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° K 05-19.878 formé par la société Compagnie générale

procès ne le concerne pas, sa période probatoire remontant aux années 2014 et 2015, durant lesquelles il a réalisé ladite formation.

2021 1°/ la société Kaeser compresseurs France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Kaeser Kompressoren, dont le siège est [Adresse 2][Adresse 3], ont formé

à celles qu'ils avaient formées en qualité d'appelants principaux. 6.

[E] [Z] avait formé, en première instance, une demande d'indemnité de requalification, si la demande en requalification du contrat de mission formée par M.

, FARGE et HAZAN, Me COSSA et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

constate que Madame [Z] a fait opposition, le 31 octobre 2017 à la contrainte signifiée le 9 octobre 2017 soit plus de quinze jours après la date de signification, étant précisé que le délai offert pour former

X... a formé appel devant la cour d'appel de Paris le 10/10/2017 à l'encontre du jugement rendu le 08/09/2017 par le conseil de prud'hommes de Nanterre; elle en conclut qu'il a épuisé son droit d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° Y 87-45.265 formé par la société anonyme VARET, dont le siège est route d'Arras, Aix