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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 199concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle

Page 55 sur 183

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TA

4ème Chambre

DTA_2206369_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dommages importants sur le golf de Preisch et les secteurs voisins n'est pas établi, dès lors que sa réserve de chasse est entièrement close par des murs et qu'ainsi aucun dégât ne peut être causé en dehors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309226_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

au remboursement de la somme globale de 3 000 euros qui a été prélevée ; 2°) d’enjoindre au préfet de police et au ministre de l’intérieur de lui restituer la somme de 1 254 euros restant à lui devoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404018_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 424-2 du code de l’environnement : « Nul ne peut chasser en-dehors des périodes d’ouverture de la chasse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408017_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

réalisation en matière d’aires de stationnement : « Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10800

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01396

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sornay, Flores, conseillers, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00867

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00868

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207159_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

regard de l'avis défavorable de la direction de la voirie de la métropole de Lyon, est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le stationnement et le croisement des véhicules sont possibles en dehors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Quant à la prétendue captation du concept, voire de "l'essence du concept", ces deux dispositifs se proposent en effet d'obtenir des résultats similaires en termes de décoration intérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575c

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Il affirmait qu'ils n'avaient jamais eu l'intention de porte atteinte à sa réputation et mettait en avant son devoir d' information. Mise en examen également et entendue le 28 juin 1999, Y...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200986_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par cet arrêté, pris en l'application du III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, le préfet de l'Aude a autorisé, à titre dérogatoire en dehors de la période de chasse qui s'est achevée le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02507_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article L. 181-14 de ce code : " () / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408047_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

lequel la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon l’a mise en demeure de déposer un permis de construire détaillant les modalités de déconstruction des ouvrages réalisés sans autorisation, de remise en état des décors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300618

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Finition périmétrique par cornières en joints creux » ; qu'il souligne que cette description figure mot pour mot dans le devis Lindner France ; que l'expert rappelle que selon la société Hervé , l'additif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100259

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeure compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve des dispositions contraires d'actes de concession translatifs de propriété

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa45ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K], devis des travaux de JANVIER 2019 (début travaux MARS 2019) et factures des travaux en date de JUILLET 2019, de la société ECLAIR [P] [C].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df67a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 20 Janvier 2025 à 16H32 par Me Flora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505453_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

demandant pas d'être déchargée du suivi de l'enfant, mais n'aurait pas manquer de demander son déport si celui-ci lui avait été proposé, comme elle l'a fait 3 fois par le passé ; le rapport de saisine est flou

Source officielle