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1 211 résultats pour « Flachet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC000268708

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Cette règle ne fléchit qu'en cas d'indivisibilité ou de lien de dépendance nécessaire entre les divers chefs de la décision (voir, par exemple 3 ème Civ., 22   novembre 1977, pourvoi n o   76

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300426

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

raison de la configuration des lieux, les camions étant dans l'obligation d'y effectuer un demi-tour pour pouvoir desservir la tour A et en cas de déménagement, et si dès lors la dalle litigieuse qui fléchit

Source officielle
CA

3e chambre

60348c153124ad7947d9c8fc

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160006 Représentant : Me NOUTEAU REVENU, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES substituant Me Cécile FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistées de Maître Sophie BLAZY, Toque P 209, SCP LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85896

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistées de Maître Sophie BLAZY, Toque P 209, SCP LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistées de Maître Sophie BLAZY, Toque P 209, SCP LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209558_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200311_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105620_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107016_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105035_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

s'abstenant de motiver leur assignation en droit et en laissant subsister cette irrégularité malgré les observations faites par la défenderesse, la SA ROUX et Compagnie et les AGF ont laissé la société FLACKT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a45

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[E] [Z] a été engagé par la société Prévost Offset (SARL, devenue SAS) en qualité de flasheur/opérateur, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter du 10 février 2003.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add191

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

ces opérations et pour y parvenir : - ordonné qu'il sera à l'audience du juge de l'exécution de ce tribunal, sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé et déposé au greffe par Me Cécile Flecheux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e3

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Cabinet LAUSSUCQ Avocat à la Cour D 223 6°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE représentée par Mer ABECASSIS du Cabinet LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4f

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

représentants légaux ayant son siège 5 rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître VIEL, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86075

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

ayant son siège 2 rue des Martinets 925OO RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître RENAUDIN, Toque P209, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a6121d97f2f687d9137a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

barreau de PARIS, toque : R 171 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Service Production Centralisée - contentieux [Adresse 6] [Localité 4], représenté par la SELAFA LAFARGE- FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aab

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

représenté par Me Stéphanie GAUTIER, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 439 assisté de Me Bénédicte FLECHELLES substituant Me Claire VISCONTINI, avocat plaidant-barreau de VERSAILLES

Source officielle