elles aux organismes concernés des indemnités de chômage qu'ils ont versées, les arrêts retiennent que la société Groupe [FO] détient directement ou indirectement 100 % des titres de chacune de ses filiales

[M] était le directeur général délégué à compter du 21 février 2012, et ses filiales, la société Tendances Eco Habitat Install (la société TEHI) et la société Agence Tendances Eco Habitat (la société ATEH

désignation, ou celle de tout professionnel, en qualité de mandataire ad hoc pour représenter la société U-Web dans le cadre d'une instance judiciaire opposant celle-ci à ses fournisseurs, également filiales

La société Hydrola explique qu'elle a recherché un poste disponible auprès de ses filiales mexicaine et malgache, en l'absence de reclassement interne et de poste disponible en France, que les filiales

Il indique encore avoir travaillé pour une filiale d'EDF entièrement dédiée à la mise en œuvre d'usines de cogénération et, s'agissant de la spécialité, nouvellement créée, E.2.9.

sa taille ou de ses moyens ; en requalifiant le contrat de travail à temps partagé de Mme [K] en un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun au motif que la société JTEKT HPI est la ''filiale

résilié par voie judiciaire aux torts exclusifs de la société Itron France avec les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse après qu'il ait été mis fin à son expatriation auprès de la filiale

Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 23 septembre 1997 et 17 février 1998), que M. et Mme Y... ont conclu, le 10 juin 1991, avec la société Cidrerie Sainte-Foy de Montgommery (société CSFM), filiale

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elitt, exerçant une activité de travail temporaire, n'a pas été payée pour le placement de salariés au sein de la société Industry, filiale

Z..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 26 avril 2001 par la société Finaire, avec reprise d'ancienneté à compter

engagé par la société BNP Paribas le 26 juin 2007 en qualité de responsable relations institutions financières ; que le 7 juillet 2010, il a signé un contrat de travail avec la société BNP Real Estate, filiale

troisième, quatrième et cinquième branches, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2014), que la société Saint-Exupéry Finance (la société SEF), filiale

des étuis en carton destinés à emballer les produits spiritueux par la société DS Smith packaging premium (la société DS Smith), puis commercialise ces marchandises aux Etats-Unis par le biais d'une filiale

de la société de droit français Meggle France, qui commercialisait en France les produits de la société Meggle GmbH, appartenant toutes deux au même groupe Meggle, la société Meggle France étant une filiale

général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2014), que les sociétés Entremont alliance et Sodiaal international ont créé une filiale

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 février 1985 par la société Adatomed GMBH, société de droit allemand, en qualité de directrice de sa filiale

(EC2), ses filiales; que M. Y... a assigné M.

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas CAMBOLAS, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [A] a été recruté le 27 juin 2005 par la société JURIDICA, filiale