AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
627df9520d41e0057d43e6ca
12 mai 2022
12 mai 2022
que l'affaissement du plancher supérieur invoqué par la société [Y] consiste en une flèche importante affectant deux solivettes de la travée centrale de la salle à manger, celles-ci présentant des fentes
Source officiellePage 55 sur 75
NUMEROLOGIE ET FENG SHUI
10/07/2026
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FENG SHUI LAB.
07/07/2026
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FENG SHUI LAB.
07/07/2026
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FENG SHUI LAB.
07/07/2026
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MARIP THE FENG SHUI FIRM
05/07/2026
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Chambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc8b
4 avril 2025
4 avril 2025
grande instance de Saint Denis (974) rendu le 25/09/2012; date extrême d'effet: 26/06/2028; - ordre n° 3: hypothèque conventionnelle, bordereau déposé le 24 avril 2015 (rédacteur SCP Marie-Josée Ah-Fenne
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