Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier

446 Me Julie CANTON, vestiaire : 408 Me Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 30], vestiaire : 366 Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, vestiaire : 812 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

en 2011 de l'immeuble de [Localité 194], * 2 200 000 du fait de la distribution fautive du report à nouveau, * 5 440 832 euros du fait d'acquisitions d'immeubles à faible rentabilité, * 2

Cour : Jugement du 27 janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04014 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine LEFEBVRE

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] et Madame [A] [I] épouse [F] née le 08 Décembre 1949 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Me Claire LEFEBVRE

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre Associés, demande au juge des référés : 1°) de condamner

avocat au barreau de PARIS, toque P0268 assistée de Me Camille LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, P 229 Organisme CPAM DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée/assistée par Me Rachel LEFEBVRE

Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène BRISSY, Greffier.

du 17 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,4, Rue Jules Lefebvre

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard CAHEN de la SELAS CAYOL CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R109, postulant assisté de Me Isabelle FLEURET de la CMS Bureau Francis LEFEBVRE

A B, représenté par Me Bénédicte Lefebvre, puis par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) par la voie de l'appel

de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE Madame [E] [V] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe LEFAURE de la SELAS

AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Anne MARTINEU - 711 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Coline

les intimés caractérisent le modèle de sac PLIAGE de la manière suivante : un petit rabat pressionné, situé entre les deux poignées et qui coiffe une partie de la fermeture à glissière, les angles légèrement

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE