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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c1
5 mars 2008
5 mars 2008
photos prises lors de la première expertise, la rupture s'était produite au début de l'évasement de tulipe de la soupape, dans une zone où le métal avait été fortement sollicité par le processus de fabrication
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a535
8 février 2007
8 février 2007
demeurant ensemble ... 36220 NEONS SUR CREUSE représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me Fabrice REMERAND, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉS INCIDEMMENT APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bc
30 avril 2008
30 avril 2008
. ; que Monsieur X... s'y est engagé, sous réserve de la conclusion de son contrat de travail, et tant qu'il exercera des fonctions de salarié au sein de la société, à consacrer l'exclusivité de son activité
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
2 février 2011
qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02404
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X... a été engagé par la société Marie à compter du 21 décembre 2007 en qualité d'agent de fabrication dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la période du 3 janvier au 19 décembre 2008 suivi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100022
15 janvier 2014
15 janvier 2014
remontant, selon le certificat médical produit, à 2009 ; qu'elle indique qu'après avoir fait des études de styliste et exercé par intermittence son activité, elle s'est mariée et s'est rapidement consacrée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300188
8 février 2011
8 février 2011
(les consorts X...), après destruction partielle de la salle de fabrication du beurre et des produits laitiers de leur exploitation agricole, ont confié à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00852
16 mai 2013
16 mai 2013
X... a été engagé le 1er juillet 2002 par la société Concept de fabrication pour le bâtiment (CPBA), relevant de la convention collective de la Métallurgie de l'Isère ; que la société, placée en redressement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SARL Up Conseils a déposé le 15 décembre 2020 au nom de l'EURL Atelier Léopoldine, entreprise spécialisée en fabrication de textiles et création de vêtements, une demande de subvention relative à l'aide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, il résulte du curriculum vitae qu'il a joint à son dossier que ses fonctions de directeur délégué de ce groupe, qu'il n'a certes quitté qu'en septembre 2024 pour se consacrer à la société de
Source officielleChambre sociale
69f2e750cdc6046d470cb927
29 avril 2026
29 avril 2026
APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F 24/00009) S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP FABRICE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2020, APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 19 Octobre 1975 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Technicien de fabrication
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396475fe465b53b77f51f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
travail les 16 et 30 mai 2006, ayant donné lieu à l'établissement d'autant de fiches de visite, ayant, la première, déclaré l'intéressé inapte temporaire pour une durée de 15 jours, et, la seconde, consacré
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD005788300
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Dans l’après-midi, le requérant fut mis en examen pour attouchements sexuels sur la personne de N.T. et pour fabrication de photos et de films à caractère pornographique.
Source officielleChambre 10
66fc3a042416523b99588527
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RG n°11122/23 – Page KB EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat d'édition du 11 mai 2020, [K] [J] a cédé à la SAS LBS FRANCE, exerçant sous l'enseigne « LBS EDITIONS », le droit exclusif de fabriquer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110470
19 septembre 2019
19 septembre 2019
pour droit que pour déterminer la nature d'un contrat, il convenait de rechercher « l'obligation caractéristique » de celui-ci, et que : « Les contrats dont l'objet est la livraison de marchandises à fabriquer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’autre part, par une requête n° 23BX03057, la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole relève appel de ce même jugement en tant qu’il annule la délibération n° 2021-142 du 18 novembre 2021.
Source officielle3e chambre
631ade62f575634f1371ef95
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle observe que l'attente légitime de sécurité s'apprécie au regard de l'état des connaissances au moment de la mise en circulation, ces connaissances étant celles consacrées par la pratique.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
Francesco X... et Cie, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Patrick Z..., a son siège social sis 44, rue François 1er, 75008 Paris et a pour objet social "Fabrication
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
par son président Yves A..., a son siège social sis 6, place de la Madeleine, 75008 Paris et a pour objet social "la prise de participation dans toutes sociétés existantes ou nouvelles afin de se consacrer
Source officiellePage 55 sur 154