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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0626a1876057df5d1f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

trois pièces, soit, outre le rapport d'expertise médicale (sollicité dans le cadre contractuel par l'assureur), et le règlement de la rente au titre de l'exécution provisoire à en tête MFPrima, une copie

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

66308978031696000841350d

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107c

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Mme X...qui a reçu par courrier simple le 10 octobre 2012 copie d'un commandement aux fins de saisie-vente en date du 8 octobre 2012 délivrée à la requête du Syndicat des copropriétaires Le Riviera, 31

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300028_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La durée du travail ainsi enregistrée au moyen des feuillets quotidiens du livret individuel de contrôle fait l'objet, pour chaque salarié concerné, d'un récapitulatif hebdomadaire et mensuel établi par

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421769

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité de la procédure d'instruction tiré de la violation de l'article 114 du Code de procédure pénale ; "au motif que le droit pour les avocats d'obtenir copie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6692189af3a19d0db6b71259

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[C] [J] en transmettant son acte de naissance, ainsi que la copie du passeport et de la demande de titre de séjour de son frère.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203722_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Soc Boulanger Taxis, représentée par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 31 janvier 2019 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01178

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

en 55 feuillets du courrier et des documents d'accompagnement, transmis par la Direction de l'enregistrement et des domaines du Grand Duché de Luxembourg, au Ministère de l'économie, des finances et de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00585

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

L'expert en informatique qui assistait l'huissier, interrogé sur l'attestation de Sullivans Computer SAS précise dans son courrier du 15 janvier 2013 avoir copié les fichiers qui lui ont

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec4260dd062d9f810e56dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux […]".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00272

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

dans les contraintes remises en copie dans le même temps que la signification, permettant au destinataire de prendre connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations sans que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD001044703

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

téléphone et lui avoir indiqué l’objet de la visite et l’avoir invité à confirmer qu’il désignait la personne susévoquée pour le représenter   ; l’ordonnance fut lue à ce dernier, qui en reçut copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f36

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Com., 30 mai 2000, pourvoi n° 98-15.549.

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CA

Chambre 1-9

66f256709d8a6b45fac47b91

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Rôle N° RG 23/12842 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAXA (inscription de faux) Jonction avec Rôle N° RG 24/01492 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ6T (inscription de faux) [V] [Y] C/ [X] [N] Copie

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b7f4709e24f13d553eb

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d4f1c2315e26d1a0dc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme [I] [C] produit la facture d'achat de la jument Buterfly, datée du 26 avril 2012, ainsi que la copie du chèque établi en paiement, à tirer sur son compte, mais force est de constater que le premier

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01654_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution partielle des cotisations d’impôt sur le revenu dont elle s’est acquittée au titre de l’année 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02238_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D'une part, à l'appui des demandes de visa présentées pour les enfants A G F et H D, ont initialement été produits les copies d'extraits d'actes de naissance n°198 et n°199 dressés le 17 juin 2003 ainsi

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CA

2e chambre sociale

63bfb30d5e2fbe7c900437da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01316 - N° Portalis

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