de prospection et d'études géothermiques (SPEG) de la rénovation d'un puits géothermique de réinjection; que pour être garantie des surcoûts -dépenses de sauvetage ou de récupération suite à des évènements

notamment par le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, a conclu, le 30 mars 2013, avec la société Elpe Events, spécialisée dans l'organisation d'événements

L'employeur est une société de production audiovisuelle qui réalise, à 80 %, des reportages et retransmissions d'événements pour les chaînes nationales et locales mais aussi pour le Parlement européen

L'employeur est une société de production audiovisuelle qui réalise, à 80 %, des reportages et retransmissions d'événements pour les chaînes nationales et locales mais aussi pour le Parlement européen

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Lucette X... de ses demandes formées au titre de sa constitution de partie civile ; "aux motifs, sur les passages extraits de l'événement

11e ou du 23e mois, revenait à faire supporter au salarié le risque d'entreprise, et rendait à ce titre illicite la « règle des débits » inscrite dans les barèmes de rémunération variable, quand l'événement

illicite au sens de l'article 3 de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, puisque la France est le pays d'origine du mineur, où il avait conservé sa résidence habituelle malgré la succession d'événements

11e ou du 23e mois, revenait à faire supporter au salarié le risque d'entreprise, et rendait à ce titre illicite la « règle des débits » inscrite dans les barèmes de rémunération variable, quand l'événement

11e ou du 23e mois, revenait à faire supporter au salarié le risque d'entreprise, et rendait à ce titre illicite la « règle des débits » inscrite dans les barèmes de rémunération variable, quand l'événement

éléments ; que s'il est clair que le caractère obsessionnel de la pensée de Christian X... est de nature à altérer son discernement, il ne l'abolit point ; que Christian X... a une mémoire parfaite des évènements

évidence aucune discorde entre Laurent Y... et Aurélie X..., qui, selon un témoin, est librement et volontiers montée dans la voiture que conduisait le prévenu ; qu'il ne peut donc être tiré, des événements

contrat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1168 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un évènement

lesdites conséquences ou seraient elles-mêmes confrontées à des circonstances insurmontables pour mettre en place de telles mesures ; qu'en se bornant à faire état de la crise sanitaire et de ce que cet évènement

La preuve de l'existence de l'événement pour lequel il est demandé un jugement supplétif, en application de l'article 46 du code civil, est appréciée souverainement par les juges du fond

Sociétés HOSPITALITY GROUP OF EUROPE AG, HOSPITALITY GROUP LIMITED, MARCUS EVANS UK HOLDINGS LIMITED, MARCUS EVANS LIMITED, ainsi que la Société CUP TICKETING EST, - Débouté les sociétés HOSPITALITY

Y... s'est prévalu d'un grand nombre d'évènements, et notamment de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée en novembre 2013 dans des circonstances vexatoires et qui fait l'objet du premier moyen

jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs et univoques que la garantie perte d'exploitation litigieuse a pour objet d'assurer le risque de fermeture administrative en cas de survenance de certains événements

singulier ou pluriel ; que la clause ne présente pas un caractère ambigu justifiant une interprétation favorable au consommateur et au non-professionnel ; qu'elle précise dans quel délai doit survenir l'événement