récemment entamé les démarches pour actualiser l'inscription de ce navire sur le registre d'immatriculation des navires ; - dans ces conditions, il n'est pas à l'origine de la dégradation constatée de l'estran

départementale des territoires et de la mer du Finistère, à la résidence administrative du pôle littoral et affaires maritimes de Brest-Morlaix, a constaté que le navire dénommé E, immatriculé A, échoué sur l'estran

demeurant [Adresse 4] et encore [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de l'Association JR ASSOCIES, Maître Arnaud ROUILLON, Avocat (R118) et comparant par Maître Emmanuel ESCARD

. - Bonsecours à Le Mesnil Esnard (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Emile X... de l'Hoste, demeurant Parc d'Estarac

Le Povremoyne, zone d'activité du Haut Hubert, 76240 Le Mesnil-Esnard, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de M

La Défense, 2 / de la société d'assurances Les Mutuelles Unies, dont le siège :76240 Mesnil Esnard Belbeuf, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) de Haute-Normandie, dont le siège est ..., BP 30, zone industrielle, 76240 Le Mesnil Esnard

Georges X..., demeurant au Mesnil Esnard (Seine-Maritime), ..., 2 / M.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tallinna halduskohus - Estland.

Les factures émises par 42 CONSULTING GROUPE / 42 INTERNATIONAL HOLDING à destination de la SAS ESTIAM (SIREN 413 424 888) ne font apparaitre aucun numéro de téléphone, ni de fax, ni d'adresse mail (Pièce

Christian de X..., demeurant ... au Mesnil-Esnard Seine-Maritime , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 27 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Rouen

KBINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0074 APPELANTE C/ Mutualité UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ESKWAD

VINGT-SIX Affaire : SAS AU BON TEMPS Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Monsieur Daniel GLADINES- Monsieur Jacques ESBRAT

juge des référés que l'autorisation de travaux litigieuse permet, pour plusieurs voies de raccordement de prolonger les remblais sur des longueurs comprises entre 150 et 200 m au lieu des ouvrages en estacade

B... demande au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 22 septembre 2025 par le comptable public du centre des finances publiques de Mesnil-Esnard Grand-Quevilly en vue

Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ Madame E..., Elisabeth, Maud C..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ Madame Nicole, Madeleine, Jeanne Z..., née A..., demeurant au Mesnil Esnard

X..., salarié de la société Spler, a eu le bras droit arraché en rechargeant en linge une machine à laver, celle-ci, qui était à l'arrêt, s'étant par suite d'un choc, remise en marche en vitesse d'essorage