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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3729ba5988459c595ea
11 mars 1981
11 mars 1981
PREFABRIQUES EN BOIS ; QUE, REPROCHANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUY (LA SOCIETE GUY) DE FABRIQUER DES ESCALIERS CONSTITUANT DES CONTREFACONS DE SES MODELES ET A X...
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
66964130f5112d8edd057c52
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ces éléments sont corroborés par une photographie de la terrasse avant les travaux, versée au rapport d’expertise (p.6), sur laquelle on devine un escalier, qualifié par l’expert d’escalier « primitif
Source officielleJEX
66182ce84e82250580d23c7e
11 avril 2024
11 avril 2024
la SCI ESCAR IMMO de sa demande d’article 700 à l’encontre du syndicat de copropriété, de condamnation aux dépens, - Débouter en toutes hypothèses la SCI ESCAR IMMO de sa demande au titre de l’article
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
marches et prenne toute photographie nécessaire pour permettre l'issue du litige sur les parties communes, l'escalier' - de condamner solidairement M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210035
16 janvier 2020
16 janvier 2020
et la pose du nouvel escalier bois déjà réalisées, pour accéder à l'étage depuis l'intérieur du logement comprenant main courant et garde-corps nécessaires, pour un coût de 3 700 euros TTC, - l'ajout
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301021
17 septembre 2013
17 septembre 2013
parties communes, et en particulier de leur défaut d'entretien ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que la carence de la copropriété à remettre en état la cage d'escalier
Source officielleChambre 2 A
62c5295aa2c42363790796d2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Afi Esca lui a opposé un refus de garantie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300397
24 mars 2009
24 mars 2009
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, s'agissant des frais liés aux vides-ordures et aux cages d'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300398
24 mars 2009
24 mars 2009
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, s'agissant des frais liés aux vide-ordures et aux cages d'escalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme C B a constaté un affaissement et une déstabilisation de l'escalier en pierre en appui de façade de sa propriété côté route.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103275_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Simmad Escaliers ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210139
14 février 2019
14 février 2019
Il résulte des pièces du dossier que Mme A... avait été victime le 16 septembre 2010 d'un accident similaire ayant occasionné sa chute dans les mêmes escaliers.
Source officielle1ère Chambre
65321ac29e4ea48318f5ac81
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[M] a glissé sur les marches de l'escaliers menant à la tribune ouest basse du stade [10] et est tombé en arrière sur le dos, que les divergences sur l'endroit précis des escaliers où la chute s'est produite
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b69
6 novembre 2020
6 novembre 2020
desservi par cet escalier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
de desserte séparé (étant précisé que cet escalier dessert également les 1er et 2ème sous-sols)', les dépenses relatives à cet escalier étant néanmoins exclues des dépenses réparties uniquement entre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
, escaliers, halls, entrées, balcons, façades, toitures-terrasses, etc.), et que sur la partie haute du site (rue Sollier, les onze parcelles concernées), l’expertise concerne les parties communes, et
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c478f4
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Pereira-Bogota-Paris-Bogota-Pereira, de sorte que le lieu de destination, déterminant la compétence au sens de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929, était Pereira, Paris ne constituant qu'une escale
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
correspondant à l'endroit où la victime est tombée étaient en mauvais état et que l'escalier était de surcroît dépourvu de main courante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110905_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur sa demande du 3 septembre 2021 tendant d'une part à l'exécution de travaux d'entretien de l'escalier
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2203685_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A n'est pas fondé à soutenir que cet escalier n'empiète pas sur le domaine public maritime.
Source officiellePage 55 sur 985