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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309741_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2404792_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2406796_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2408599_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425403_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, premier conseiller, M. Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426772_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2427460_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428139_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428621_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431124_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218823_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219465_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223644_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SASc/RIVIERE sise 3

66216058c8ec436236de988e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d2069a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 7 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202282_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le fils mineur des requérants était scolarisé, en qualité d'interne, en classe de 4ème au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Henri Ebel pour l'année scolaire 2021/2022.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d28927

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] Résidence Valentin section Gourette 64440 EAUX BONNES ORDONNANCE Nous, Caroline RAFFRAY Juge du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, agissant sur délégation du Président, assistée de Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119241_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J. BL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2320886_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.

Source officielle

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