X..., condamné le même à une peine d'emprisonnement d'1 an ferme, et au paiement de dommages-intérêts envers la partie civile; "alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une peine à raison d'un

cherche à faire valoir son employeur" ; que, selon le conseil de prud'hommes, ce déplacement du blister constituait un détournement justifiant plus qu'à suffire la perte de confiance de l'employeur envers

Le X... n'avait plus de dette envers celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'il résulte des pièces versées aux débats

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André X... du chef d'escroquerie au préjudice de la Caisse MSA et l'a condamné à des réparations civiles envers

Y... de son attitude déloyale envers son employeur ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles il avait fait valoir que, contrairement à ce qu'avait affirmé

pour justifier la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, pour déclarer que le licenciement a un motif réel et sérieux, la cour retient, d'une part, que le grief tiré des propos malveillants envers

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur la qualification du contrat entre les parties, alors « que la cassation d'un arrêt en toutes ses dispositions investit la juridiction de renvoi de l'entier

. ; qu'en divisant cet aveu pour ne retenir que la reconnaissance de sa dette envers la société Sacha, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; Mais attendu, sur la première branche, qu'un

l'article 45 de la loi du 9 juillet 1991 suppose, conformément aux articles 1235 et 1376 du Code civil, l'inexistence de la dette ; qu'étant constant et non contesté que la société BVF était débitrice envers

A... à payer une somme au titre de l'article 700, ni celle de ce dernier aux entiers dépens ; qu'en condamnant M.

A... l'indemnisation de son entier préjudice alors que, d'une part, M.

arrêt de base légale au regard des articles 1984, 1991 et 1993 du Code civil, et alors d'autre part, qu'en ne recherchant pas si, ce faisant, le banquier n'avait pas manqué à son devoir d'information envers

intolérable" faisant preuve ainsi d'un manque d'équité, n'a pas relevé, sans répondre sur ce point à ses conclusions, l'illiceité des agissements, pressions, contraintes du directeur de l'usine APC envers

responsabilité précontractuelle et contractuelle dirigée à l'encontre des époux Z..., alors, selon le pourvoi, que tout vendeur est tenu par une obligation de se renseigner afin de remplir son devoir de conseil envers

l'avoir condamné à verser des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui n'a pas répondu à un paragraphe entier

chaque magasin pris individuellement, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Barilla France fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée débitrice envers

X..., à réparer l'entier préjudice de M.

Z... ait été codébiteur envers M.