Emmanuel Y..., demeurant ..., Mme X..., épouse divorcée de M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [P] [C] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [Y] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle

En l'espèce, il est constant que la déclaration d'intention d'aliéner les biens en cause a été réceptionnée le 23 avril 2021 par la commune de Longwy.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ogec institut Emmanuel

de Y... et qui avait été refusée par lui car la mère d'Emmanuel de Y... était pharmacien en chef des hôpitaux Nord de NANTES, que, quoiqu'il en soit, Emmanuel de Y... ne pouvait prétendre ne pas être

CABINET EMMANUEL TOUATI [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 441 316 411 représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

2025 minute n° N° RG 22/03691 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT rectifie l’ordonnance du 12.01.2024 de l'affaire

BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Monsieur [M] [F] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen

N° SIRET : 378 58 5 3 68 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 381 INTIMEE ****************

mutuel Le CE + CCC : - Me Martial SIMEN - Me Emmanuel GEFFROY CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie

CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE

Emmanuel X..., candidat à la cession du bail, les frères et la soeur de M. René X... étant ainsi les oncles et la tante de M. Emmanuel X....